Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 4 août 2026.
Document en cours de validation juridique : version de travail. Ce texte n'a pas encore fait l'objet d'une relecture par un conseil ; il est publié à titre informatif dans l'attente de sa validation.
1. Objet et champ d'application
La plateforme met en relation des recycleries partenaires et des acheteurs professionnels pour la vente de matériel électrique et électronique réemployé. L'achat est réservé aux comptes rattachés à un SIRET valide.
2. Prix
Les prix sont affichés hors taxes (HT). Aucun frais de retrait n'est facturé (click & collect, 0 €).
Le régime de TVA est propre à chaque recyclerie partenaire : la plateforme met en relation des structures distinctes, dont le statut fiscal peut différer. La mention applicable figure sur la facture émise par la recyclerie vendeuse. Le cas échéant, l'exonération y est portée avec sa référence légale ; en son absence, la facture indique simplement que les montants sont exprimés hors taxes.
3. Commande et paiement
La commande est validée après paiement en ligne sécurisé (Stripe). Le panier est scindé par recyclerie : une commande et un créneau de retrait par recyclerie.
4. Retrait (click & collect)
Le retrait s'effectue sur place, sur le créneau réservé auprès de la recyclerie détentrice du produit. En l'absence de créneau disponible, l'acheteur est invité à contacter directement la recyclerie.
5. État des produits
Les produits sont issus du réemploi : contrôlés et tracés, ils sont vendus dans l'état décrit sur la fiche (niveau d'état normalisé). Les caractéristiques essentielles figurent sur chaque fiche produit.
6. Rétractation
S'agissant de ventes entre professionnels (B2B), le droit de rétractation des consommateurs ne s'applique pas de plein droit. Les conditions de reprise éventuelle relèvent de chaque recyclerie.
7. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée via le formulaire de contact ou par e-mail à contact@recyclerielasource.fr.